Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces en Région wallonne
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 525 (2006-2007) 1
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- 12/01/2007
Projet de décret de DI RUPO Elio, DAERDEN Michel
- 17/01/2007
Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 7)
- 29/01/2007
Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine de DAERDEN Michel
CRAC 54 (2006-2007) (PDF) (page 16)
- 29/01/2007
Discussion générale de de LAMOTTE Michel, TILLIEUX Eliane, WESPHAEL Bernard
CRAC 54 (2006-2007) (PDF) (page 16)
- 29/01/2007
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 54 (2006-2007) (PDF) (page 17)
- 29/01/2007
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine de TILLIEUX Eliane
- 14/02/2007
Discussion générale de PIRE Charles
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 8)
- 14/02/2007
Examen des articles
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 9)
- 14/02/2007
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 74)
- 14/02/2007
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 74)
- 14/02/2007
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces en Région wallonne