/

Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • Dossier n° 529 (2006-2007) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 17/01/2007
    Projet de décret de DI RUPO Elio, MARCOURT Jean-Claude

    DECRET 529 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 31/01/2007
    Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation

    CRI 11 (2006-2007) (PDF) (page 6)

  • 30/01/2007
    Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation

    CRAC 55 (2006-2007) (PDF)

  • 30/01/2007
    Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur de MARCOURT Jean-Claude

    CRAC 55 (2006-2007) (PDF) (page 11)

  • 30/01/2007
    Discussion générale de LISSENS Isabelle, de LAMOTTE Michel, MARCOURT Jean-Claude

    CRAC 55 (2006-2007) (PDF) (page 12)

  • 30/01/2007
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 55 (2006-2007) (PDF) (page 12)

  • 30/01/2007
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de SIMONIS Isabelle

    DECRET 529 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 14/02/2007
    Discussion générale de LISSENS Isabelle, MARCOURT Jean-Claude

    CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 20)

  • 14/02/2007
    Examen des articles

    CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 21)

  • 14/02/2007
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

    CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 76)

  • 14/02/2007
    Adoption du projet de décret

    CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 76)

  • 14/02/2007
    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demanddeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

    PARCHEMIN 529 (2006-2007) (PDF)