- 17/01/2007
Projet de décret de DI RUPO Elio, MARCOURT Jean-Claude
DECRET 529 n1 (2006-2007) (PDF)
- 31/01/2007
Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation
CRI 11 (2006-2007) (PDF) (page 6)
- 30/01/2007
Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation
CRAC 55 (2006-2007) (PDF)
- 30/01/2007
Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur de MARCOURT Jean-Claude
CRAC 55 (2006-2007) (PDF) (page 11)
- 30/01/2007
Discussion générale de LISSENS Isabelle, de LAMOTTE Michel, MARCOURT Jean-Claude
CRAC 55 (2006-2007) (PDF) (page 12)
- 30/01/2007
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 55 (2006-2007) (PDF) (page 12)
- 30/01/2007
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de SIMONIS Isabelle
DECRET 529 n2 (2006-2007) (PDF)
- 14/02/2007
Discussion générale de LISSENS Isabelle, MARCOURT Jean-Claude
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 20)
- 14/02/2007
Examen des articles
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 21)
- 14/02/2007
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 76)
- 14/02/2007
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 76)
- 14/02/2007
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demanddeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
PARCHEMIN 529 (2006-2007) (PDF)