Etablissement d'un Code d'éthique et de déontologie au sein du Gouvernement wallon
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 537 (2006-2007) 1
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- 30/01/2007
Proposition de résolution de CORNET Véronique, KUBLA Serge, CRUCKE Jean-Luc, BERTOUILLE Chantal, JEHOLET Pierre-Yves, BARZIN Anne, PARY-MILLE Florine
- 01/02/2007
Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 12 (2006-2007) (PDF) (page 4)