Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• Dossier n° 553 (2006-2007) 1

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• 14/02/2007

  Projet de décret de DI RUPO Elio, MARCOURT Jean-Claude, VIENNE Christiane

  DECRET 553 n1 (2006-2007) (PDF)

• 06/03/2007

  Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation

  CRAC 72 (2006-2007) (PDF)

• 06/03/2007

  Exposé du Ministre de MARCOURT Jean-Claude

  CRAC 72 (2006-2007) (PDF) (page 19)

• 06/03/2007

  Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, MARCOURT Jean-Claude

  CRAC 72 (2006-2007) (PDF) (page 19)

• 06/03/2007

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 72 (2006-2007) (PDF) (page 20)

• 06/03/2007

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de COLLIGNON Christophe

  DECRET 553 n2 - 554 n2 (2006-2007) (PDF)

• 21/03/2007

  Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel, MARCOURT Jean-Claude

  CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 81)

• 21/03/2007

  Examen des articles

  CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 84)

• 21/03/2007

  Vote nominatif

  CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 92)

• 21/03/2007

  Adoption du projet de décret

  CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 93)

• 21/03/2007

  Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

  PARCHEMIN 553 (2006-2007) (PDF)