- 14/02/2007
Projet de décret de DI RUPO Elio, MARCOURT Jean-Claude, VIENNE Christiane
DECRET 554 n1 (2006-2007) (PDF)
- 06/03/2007
Exposé du Ministre de MARCOURT Jean-Claude
CRAC 72 (2006-2007) (PDF) (page 19)
- 06/03/2007
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, MARCOURT Jean-Claude
CRAC 72 (2006-2007) (PDF) (page 19)
- 06/03/2007
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 72 (2006-2007) (PDF) (page 20)
- 06/03/2007
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de COLLIGNON Christophe
DECRET 553 n2 - 554 n2 (2006-2007) (PDF)
- 21/03/2007
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel, MARCOURT Jean-Claude
CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 81)
- 21/03/2007
Examen des articles
CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 84)
- 21/03/2007
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 93)
- 21/03/2007
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 93)
- 21/03/2007
Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
PARCHEMIN 554 (2006-2007) (PDF)