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Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • Dossier n° 554 (2006-2007) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 14/02/2007
    Projet de décret de DI RUPO Elio, MARCOURT Jean-Claude, VIENNE Christiane

    DECRET 554 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 06/03/2007
    Exposé du Ministre de MARCOURT Jean-Claude

    CRAC 72 (2006-2007) (PDF) (page 19)

  • 06/03/2007
    Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, MARCOURT Jean-Claude

    CRAC 72 (2006-2007) (PDF) (page 19)

  • 06/03/2007
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 72 (2006-2007) (PDF) (page 20)

  • 06/03/2007
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de COLLIGNON Christophe

    DECRET 553 n2 - 554 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 21/03/2007
    Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel, MARCOURT Jean-Claude

    CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 81)

  • 21/03/2007
    Examen des articles

    CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 84)

  • 21/03/2007
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

    CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 93)

  • 21/03/2007
    Adoption du projet de décret

    CRI 15 (2006-2007) (PDF) (page 93)

  • 21/03/2007
    Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

    PARCHEMIN 554 (2006-2007) (PDF)