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Soutien à une agriculture biologique exempte d'O.G.M. et de pesticides

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • Dossier n° 562 (2006-2007) 1
3 document(s) trouvé(s).
  • 28/02/2007
    Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard, DETHIER-NEUMANN Monika

    RES 562 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 07/03/2007
    Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole

    CRI 14 (2006-2007) (PDF) (page 11)

  • 27/05/2008
    Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement de LUTGEN Benoît

    CRAC 135 (2007-2008) (PDF) (page 3)