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Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • Dossier n° 585 (2006-2007) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 29/03/2007
    Projet de décret de DI RUPO Elio, ANTOINE André, DAERDEN Michel, ARENA Marie, COURARD Philippe, SIMONET Marie-Dominique, MARCOURT Jean-Claude, VIENNE Christiane, LUTGEN Benoît

    DECRET 585 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 18/04/2007
    Dépôt

    CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 8)

  • 18/04/2007
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 9)

  • 15/05/2007
    Exposé de Mme la Ministre de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 107 (2006-2007) (PDF) (page 4)

  • 15/05/2007
    Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel, BODSON Maurice, SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 107 (2006-2007) (PDF) (page 5)

  • 15/05/2007
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 107 (2006-2007) (PDF) (page 6)

  • 15/05/2007
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DEFALQUE Brigitte

    DECRET 585 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 30/05/2007
    Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, LUTGEN Benoît

    CRI 19 (2006-2007) (PDF) (page 33)

  • 30/05/2007
    Examen des articles

    CRI 19 (2006-2007) (PDF) (page 36)

  • 30/05/2007
    Vote nominatif

    CRI 19 (2006-2007) (PDF) (page 83)

  • 30/05/2007
    Adoption du projet de décret

    CRI 19 (2006-2007) (PDF) (page 83)

  • 30/05/2007
    Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003

    PARCHEMIN 585 (2006-2007) (PDF)