Approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• Dossier n° 607 (2006-2007) 1

13 document(s) trouvé(s).

• 04/06/2007

  Projet de décret de DI RUPO Elio, VIENNE Christiane

  DECRET 607 n1 (2006-2007) (PDF)

• 04/06/2007

  Erratum

  DECRET 607 n1bis (2006-2007) (PDF)

• 13/06/2007

  Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé

  CRI 20 (2006-2007) (PDF) (page 7)

• 25/06/2007

  Exposé de Mme Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de VIENNE Christiane

  CRAC 125 (2006-2007) (PDF) (page 12)

• 25/06/2007

  Discussion générale de PARY-MILLE Florine, VIENNE Christiane, PROCUREUR Jean-Paul, SIMONIS Isabelle, de LAMOTTE Michel, BAYENET Maurice

  CRAC 125 (2006-2007) (PDF) (page 15)

• 25/06/2007

  Examen des articles et adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 125 (2006-2007) (PDF) (page 17)

• 25/06/2007

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de PROCUREUR Jean-Paul

  DECRET 607-608-609 n2 (2006-2007) (PDF)

• 11/07/2007

  Rapport oral de PROCUREUR Jean-Paul

  CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 9)

• 11/07/2007

  Discussion générale de PARY-MILLE Florine, PIRE Charles, VIENNE Christiane

  CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 11)

• 11/07/2007

  Examen des articles

  CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 13)

• 11/07/2007

  Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

  CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 59)

• 11/07/2007

  Adoption du projet de décret

  CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 59)

• 11/07/2007

  Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

  PARCHEMIN 607 (2006-2007) (PDF)