Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 629 (2006-2007) 1
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- 11/07/2007
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BAYENET Maurice, de LAMOTTE Michel
- 19/09/2007
Vote nominatif
CRI 1 (2007-2008) (PDF) (page 71)
- 19/09/2007
Adoption du projet de motion
CRI 1 (2007-2008) (PDF) (page 71)