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Opposition au projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite domiciliaire

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 615 (2025-2026) 1
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