Le Parlement de Wallonie

Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Session : 2007-2008
Année : 2007
Dossier n° 650 (2007-2008) 1

15 document(s) trouvé(s).

03/10/2007
Proposition de décret de LEBRUN Michel, BAYENET Maurice, FICHEROULLE Paul, GROMMES Herbert, de LAMOTTE Michel
DECRET 650 n1 (2007-2008) (PDF)
03/10/2007
Prise en considération
CRI 2 (2007-2008) (PDF) (page 61)
03/10/2007
Envoi à la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement
CRI 2 (2007-2008) (PDF) (page 61)
08/11/2007
Exposé de M. Lebrun de LEBRUN Michel
CRAC 32 (2007-2008) (PDF) (page 3)
08/11/2007
Discussion générlae de ANTOINE André, FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel
CRAC 32 (2007-2008) (PDF) (page 4)
08/11/2007
Examen des articles de LEBRUN Michel, FICHEROULLE Paul
CRAC 32 (2007-2008) (PDF) (page 8)
08/11/2007
Adoption de la proposition de décret par les membres de la commission
CRAC 32 (2007-2008) (PDF) (page 9)
24/10/2007
Avis du Conseil d'Etat
DECRET 650 n2 (2007-2008) (PDF)
08/11/2007
Amendement à l'article 1er bis de FICHEROULLE Paul, LEBRUN Michel, GROMMES Herbert
DECRET 650 n3 (2007-2008) (PDF)
08/11/2007
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement de BODSON Maurice
DECRET 650 n4 (2007-2008) (PDF)
21/11/2007
Discussion générale de BODSON Maurice, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, FICHEROULLE Paul, ANTOINE André
CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 100)
21/11/2007
Examen des articles
CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 108)
21/11/2007
Vote nominatif
CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 115)
21/11/2007
Adoption de la proposition de décret
CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 116)
21/11/2007
Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.
PARCHEMIN 650 (2007-2008) (PDF)

Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

15 document(s) trouvé(s).

Proposition de décret de LEBRUN Michel, BAYENET Maurice, FICHEROULLE Paul, GROMMES Herbert, de LAMOTTE Michel

Prise en considération

Envoi à la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement

Exposé de M. Lebrun de LEBRUN Michel

Discussion générlae de ANTOINE André, FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel

Examen des articles de LEBRUN Michel, FICHEROULLE Paul

Adoption de la proposition de décret par les membres de la commission

Avis du Conseil d'Etat

Amendement à l'article 1er bis de FICHEROULLE Paul, LEBRUN Michel, GROMMES Herbert

Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement de BODSON Maurice

Discussion générale de BODSON Maurice, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, FICHEROULLE Paul, ANTOINE André

Examen des articles

Vote nominatif

Adoption de la proposition de décret

Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.