L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut fourneau n°6 à Seraing

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• Dossier n° 664 (2007-2008) 1

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• 17/10/2007

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial de BAYENET Maurice, de LAMOTTE Michel

  MOTION 664 n1 (2007-2008) (PDF)

• 17/10/2007

  Dépôt

  CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 67)

• 17/10/2007

  Convocation d'urgence d'une réunion conjointe de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation et la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole.

  CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 67)

• 07/11/2007

  Vote nominatif

  CRI 4 (2007-2008) (PDF) (page 77)

• 07/11/2007

  Adoption du projet de motion

  CRI 4 (2007-2008) (PDF) (page 78)