Le Parlement de Wallonie

Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Session : 2007-2008
Année : 2008
Dossier n° 730 (2007-2008) 1

15 document(s) trouvé(s).

04/02/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DAERDEN Michel
DECRET 730 n1 (2007-2008) (PDF)
18/02/2008
Amendement à l'article 5 de CASSART-MAILLEUX Caroline, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, BARZIN Anne
DECRET 730 n2 (2007-2008) (PDF)
18/02/2008
Amendement à l'article 5 de PIRLOT Sébastian, de LAMOTTE Michel, FOURNY Dimitri
DECRET 730 n3 (2007-2008) (PDF)
18/02/2008
Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement de DAERDEN Michel
CRAC 78 (2007-2008) (PDF) (page 4)
18/02/2008
Discussion générale de PIRE Charles, CASSART-MAILLEUX Caroline, DAERDEN Michel, de LAMOTTE Michel, GENNEN Jacques, BARZIN Anne
CRAC 78 (2007-2008) (PDF) (page 5)
18/02/2008
Examen des articles de CASSART-MAILLEUX Caroline, DAERDEN Michel, PIRLOT Sébastian
CRAC 78 (2007-2008) (PDF) (page 7)
18/02/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 78 (2007-2008) (PDF) (page 8)
18/02/2008
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement de BODSON Maurice
DECRET 730 n4 (2007-2008) (PDF)
05/03/2008
Amendement à l'article 2 proposé après approbation du rapport de BIDOUL Véronique, CASSART-MAILLEUX Caroline
DECRET 730 n5 (2007-2008) (PDF)
05/03/2008
Amendement à l'article 2 proposé après approbation du rapport de CASSART-MAILLEUX Caroline, BIDOUL Véronique
DECRET 730 n6 (2007-2008) (PDF)
05/03/2008
Discussion générale de BODSON Maurice, GENNEN Jacques, PETITJEAN Charles, CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel, WESPHAEL Bernard, BIDOUL Véronique, DAERDEN Michel
CRI 14 (2007-2008) (PDF) (page 15)
05/03/2008
Examen des articles
CRI 14 (2007-2008) (PDF) (page 23)
05/03/2008
Votes nominatifs
CRI 14 (2007-2008) (PDF) (page 63)
05/03/2008
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2007-2008) (PDF) (page 64)
05/03/2008
Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
PARCHEMIN 730 (2007-2008) (PDF)

Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

15 document(s) trouvé(s).

Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DAERDEN Michel

Amendement à l'article 5 de CASSART-MAILLEUX Caroline, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, BARZIN Anne

Amendement à l'article 5 de PIRLOT Sébastian, de LAMOTTE Michel, FOURNY Dimitri

Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement de DAERDEN Michel

Discussion générale de PIRE Charles, CASSART-MAILLEUX Caroline, DAERDEN Michel, de LAMOTTE Michel, GENNEN Jacques, BARZIN Anne

Examen des articles de CASSART-MAILLEUX Caroline, DAERDEN Michel, PIRLOT Sébastian

Adoption du projet de décret par les membres de la commission

Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement de BODSON Maurice

Amendement à l'article 2 proposé après approbation du rapport de BIDOUL Véronique, CASSART-MAILLEUX Caroline

Amendement à l'article 2 proposé après approbation du rapport de CASSART-MAILLEUX Caroline, BIDOUL Véronique

Discussion générale de BODSON Maurice, GENNEN Jacques, PETITJEAN Charles, CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel, WESPHAEL Bernard, BIDOUL Véronique, DAERDEN Michel

Examen des articles

Votes nominatifs

Adoption du projet de décret

Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.