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Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

  • Session : 2000-2001
  • Année : 2001
  • Dossier n° 237 (2000-2001) 1
24 document(s) trouvé(s).
  • 23/05/2001
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, DAERDEN Michel, DETIENNE Thierry

    DECRET 237 n1 (2000-2001) (PDF)

  • 23/05/2001
    Dépôt

    CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 7)

  • 23/05/2001
    Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et à la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé

    CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 7)

  • 23/05/2001
    Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne, n°25-1/2000, 25-2/2000, 37/2000

    DECRET 237 n1bis (2000-2001) (PDF)

  • 06/06/2001
    Amendement à l'article 5 de OTLET Jacques, SAUDOYER Annick, TIBERGHIEN Luc, SCHARFF Pierre

    DECRET 237 n2 (2000-2001) (PDF)

  • 06/06/2001
    Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de OTLET Jacques

    DECRET 237 n3 (2000-2001) (PDF)

  • 20/06/2001
    Amendement à l'article 7, proposé après approbation du rapport de OTLET Jacques, TIBERGHIEN Luc, SAUDOYER Annick, ANTOINE André

    DECRET 237 n4 (2000-2001) (PDF)

  • 20/06/2001
    Amendement à l'article 2, proposé après approbation du rapport de ANTOINE André, LEBRUN Michel

    DECRET 237 n5 (2000-2001) (PDF)

  • 20/06/2001
    Rapport oral de OTLET Jacques

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 21)

  • 20/06/2001
    Discussion générale de de LAMOTTE Michel, HOFMAN Gustave, TIBERGHIEN Luc, ANTOINE André, DETIENNE Thierry

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 22)

  • 20/06/2001
    Examen des articles

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 32)

  • 20/06/2001
    Vote nominatif

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 32)

  • 20/06/2001
    Vote sur l’amendement à l’article 2 - Justification de vote de DAERDEN Michel

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 46)

  • 20/06/2001
    Vote dans les conditions prévues à l’article 50, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Stoffels et Keutgen) sur l’amendement à l’article 2 - Rejet

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 45)

  • 20/06/2001
    Vote sur l’amendement à l’article 2 - Justification de vote de DAMSEAUX André

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 45)

  • 20/06/2001
    Vote dans les conditions prévues à l’article 50, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Stoffels et Keutgen) sur l’article 2 - Adoption

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 46)

  • 20/06/2001
    Vote sur l’article 2 - Adoption

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 46)

  • 20/06/2001
    Vote dans les conditions prévues à l’article 50, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Stoffels et Keutgen) sur l’amendement à l’article 7 - Adoption

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 46)

  • 20/06/2001
    Vote sur l’amendement à l’article 7 - Adoption

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 47)

  • 20/06/2001
    Vote dans les conditions prévues à l’article 50, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Stoffels et Keutgen) sur l’article 7 amendé - Adoption

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 47)

  • 20/06/2001
    Vote sur l’article 7 amendé - Adoption

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 47)

  • 20/06/2001
    Vote sur l’ensemble du projet de décret amendé dans les conditions prévues à l’article 50, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Stoffels et Keutgen) - Adoption

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 47)

  • 20/06/2001
    Adoption du projet de décret amendé

    CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 48)

  • 20/06/2001
    Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

    PARCHEMIN 237 (2000-2001) (PDF)