Assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• Dossier n° 256 (2000-2001) 1

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• 11/09/2001

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 256 n1 (2000-2001) (PDF)

• 17/10/2001

  Dépôt

  CRI 01 (2001-2002) (PDF) (page 12)

• 17/10/2001

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 01 (2001-2002) (PDF) (page 12)

• 06/12/2001

  Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 14 (2001-2002) (PDF)

• 06/12/2001

  Exposé de Monsieur le Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 14 (2001-2002) (PDF) (page 22)

• 06/12/2001

  Discussion générale de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, SMEETS Daniel

  CRAC 14 (2001-2002) (PDF) (page 22)

• 06/12/2001

  Adoption du projet de décret par la Commission

  CRAC 14 (2001-2002) (PDF) (page 24)

• 06/12/2001

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de DAERDEN Frédéric

  DECRET 255-256-274-275 n2 (2001-2002) (PDF)

• 20/12/2001

  Discussion générale de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, SMEETS Daniel

  CRI 10 (2001-2002) (PDF) (page 14)

• 20/12/2001

  Examen de l’article unique

  CRI 10 (2001-2002) (PDF) (page 15)

• 20/12/2001

  Vote nominatif

  CRI 11 (2001-2002) (PDF) (page 87)

• 20/12/2001

  Adoption du projet de décret

  CRI 11 (2001-2002) (PDF) (page 88)

• 20/12/2001

  Décret portant assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999

  PARCHEMIN 256 (2001-2002) (PDF)