Ratification de la décision du transfert vers la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• Dossier n° 833 (2007-2008) 1

13 document(s) trouvé(s).

• 29/08/2008

  Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DAERDEN Michel

  DECRET 833 n1 (2007-2008) (PDF)

• 24/09/2008

  Dépôt

  CRI 1 (2008-2009) (PDF) (page 11)

• 24/09/2008

  Envoi en Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement

  CRI 1 (2008-2009) (PDF) (page 11)

• 29/09/2008

  Séance publique de Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement

  CRAC 3 (2008-2009) (PDF)

• 29/09/2008

  Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement de DAERDEN Michel

  CRAC 3 (2008-2009) (PDF) (page 8)

• 29/09/2008

  Discussion générale de PIRE Charles, DAERDEN Michel, BARZIN Anne, de LAMOTTE Michel, TILLIEUX Eliane, CASSART-MAILLEUX Caroline

  CRAC 3 (2008-2009) (PDF) (page 8)

• 29/09/2008

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 3 (2008-2009) (PDF) (page 10)

• 29/09/2008

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement de TILLIEUX Eliane

  DECRET 833 n2 (2008-2009) (PDF)

• 15/10/2008

  Discussion générale de TILLIEUX Eliane, CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel, DAERDEN Michel

  CRI 3 (2008-2009) (PDF) (page 7)

• 15/10/2008

  Examen de l'article unique

  CRI 3 (2008-2009) (PDF) (page 9)

• 15/10/2008

  Votes nominatifs

  CRI 3 (2008-2009) (PDF) (page 47)

• 15/10/2008

  Adoption du projet de décret

  CRI 3 (2008-2009) (PDF) (page 48)

• 15/10/2008

  Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées.

  PARCHEMIN 833 (2008-2009) (PDF)