/

Assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 6 novembre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • Dossier n° 884 (2008-2009) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 27/11/2008
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, TARABELLA Marc

    DECRET 884 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 03/12/2008
    Dépôt

    CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 10)

  • 03/12/2008
    Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation

    CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 10)

  • 16/12/2008
    Exposé de M. Marc Tarabella, Ministre de la Formation de TARABELLA Marc

    CRAC 49 (2008-2009) (PDF) (page 14)

  • 16/12/2008
    Discussion générale de CORNET Véronique, THISSEN René, WACQUIER Pierre, TARABELLA Marc

    CRAC 49 (2008-2009) (PDF) (page 16)

  • 16/12/2008
    Examen des articles

    CRAC 49 (2008-2009) (PDF) (page 19)

  • 16/12/2008
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 49 (2008-2009) (PDF) (page 19)

  • 16/12/2008
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation de SIMONIS Isabelle

    DECRET 884 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 14/01/2009
    Discussion générale de SIMONIS Isabelle, BRACAVAL Philippe, TARABELLA Marc

    CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 12)

  • 14/01/2009
    Examen des articles

    CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 14)

  • 14/01/2009
    Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire).

    CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 58)

  • 14/01/2009
    Adoption du projet de décret

    CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 58)

  • 14/01/2009
    Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 novembre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    PARCHEMIN 884 (2008-2009) (PDF)