Mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 973 (2008-2009) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 20/03/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DONFUT Didier
- 30/03/2009
Exposé de DONFUT Didier
CRIC 90 (2008-2009) (PDF) (page 59)
- 30/03/2009
Discussion de DONFUT Didier, PARY-MILLE Florine
- 30/03/2009
Vote : adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 90 (2008-2009) (PDF) (page 62)
- 30/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de BERTOUILLE Chantal
- 29/04/2009
Amendement n° 1 proposé après approbation du rapport visant à insérer un article 15bis de SIMONIS Isabelle, WILLOCQ Monique
- 29/04/2009
Amendement n° 2 proposé après approbation du rapport visant à insérer un article 15ter de SIMONIS Isabelle, WILLOCQ Monique
- 29/04/2009
Discussion générale de PARY-MILLE Florine, PETITJEAN Charles, DONFUT Didier
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 51)
- 29/04/2009
Examen des articles
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 51)
- 29/04/2009
Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, aliinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 138)
- 29/04/2009
Vote sur les amendements à l'article 15 - Adoption
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 138)
- 29/04/2009
Adoption du projet de décret amendé
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 139)
- 29/04/2009
Texte adopté en séance plénière suite au dépôt d'amendements et soumis à la sanction du Gouvernement wallon
- 29/04/2009
Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé