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Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 18 (se2009) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 16/07/2009
    Proposition de décret de CASSART-MAILLEUX Caroline

    DECRET 18 n1 (se2009) (PDF)

  • 23/09/2009
    Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil

    CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 14)