Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile
- Session : se2009
- Année : 2009
- Dossier n° 19 (se2009) 1
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- 16/07/2009
Proposition de décret de CASSART-MAILLEUX Caroline
- 23/09/2009
Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil
CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 14)
- 24/11/2010
Envoi en Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique
CRA 5 (2010-2011) (PDF) (page 5)
- 10/01/2012
Exposé de l'auteur de la proposition de CASSART-MAILLEUX Caroline
CRIC 60 (2011-2012) (PDF) (page 35)
- 24/01/2012
Organisation des travaux - Report à l'arriéré de REUTER Florence
CRIC 69 (2011-2012) (PDF) (page 42)
- 30/04/2013
Modification de l'ordre du jour de YERNA Maggy, CRUCKE Jean-Luc, EERDEKENS Claude, FOURNY Dimitri, MEERHAEGHE Isabelle, CASSART-MAILLEUX Caroline, BARZIN Anne, BORSUS Willy, REUTER Florence, de COSTER-BAUCHAU Sybille, NOLLET Jean-Marc
CRIC 115 (2012-2013) (PDF) (page 5)