- 31/12/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
DECRET 135 (2009-2010) (PDF)
- 06/01/2010
Dépôt
CRI 8 (2009-2010) (PDF) (page 9)
- 06/01/2010
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRI 8 (2009-2010) (PDF) (page 9)
- 18/01/2010
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 63 (2009-2010) (PDF) (page 8)
- 18/01/2010
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 63 (2009-2010) (PDF) (page 9)
- 18/01/2010
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales de SAUDOYER Annick
DECRET 132 n2 - 133 n2 - 134 n2 - 135 n2 - 136 n2 - 137 n2 (2009-2010) (PDF)
- 03/02/2010
Examen des articles
CRI 10 (2009-2010) (PDF) (page 26)
- 03/02/2010
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)
CRI 10 (2009-2010) (PDF) (page 76)
- 03/02/2010
Adoption du projet de décret
CRI 10 (2009-2010) (PDF) (page 76)
- 03/02/2010
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
PARCHEMIN 135 (2009-2010) (PDF)