Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- Dossier n° 205 (2009-2010) 1
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- 29/06/2010
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de STOFFELS Edmund, CREMASCO Veronica, de LAMOTTE Michel
- 14/07/2010
Vote nominatif
CRI 21 (2009-2010) (PDF) (page 49)
- 14/07/2010
Adoption du projet de motion
CRI 21 (2009-2010) (PDF) (page 49)