La situation du TEC Liège-Verviers
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- Dossier n° 235 (2010-2011) 1
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- 05/10/2010
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de BAYET Hugues, de LAMOTTE Michel, DAELE Matthieu
- 20/10/2010
Vote nominatif
CRI 3 (2010-2011) (PDF) (page 35)
- 20/10/2010
Adoption du projet de motion
CRI 3 (2010-2011) (PDF) (page 35)
- 20/10/2010
Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010