Approbation de l’Accord de coopération entre l’Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’euro-vignette ainsi qu’aux droits d’usage routiers ou redevances liées à l’usage des routes et leurs dépendances.
- Session : 1996-1997
- Année : 1997
- Dossier n° 239 (1996-1997) 1
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- 10/06/1997
Amendement proposé par le Gouvernement wallon de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 11/06/1997
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de BARBEAUX Michel
- 25/06/1997
Approbation de l’Accord de coopération entre l’Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’euro-vignette ainsi qu’aux droits d’usage routiers ou redevances liées à l’usage des routes et leurs dépendances.