Modification du décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières
- Session : 1998-1999
- Année : 1998
- Dossier n° 444 (1998-1999) 1
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- 23/12/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel, ANSELME Bernard, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, LUTGEN Guy, TAMINIAUX Willy, ANCION William
- 13/01/1999
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières.