Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- Dossier n° 4 - II a (2010-2011) 1
12 document(s) trouvé(s).
- 01/12/2010
Exposé général. Première partie
- 01/12/2010
Exposé général. Deuxième partie
- 26/11/2010
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, LUTGEN Benoît
- 03/12/2010
Observations de la Cour des comptes
- 06/12/2010
Discussion générale - Voir budget des dépenses doc. 4-II bcd (2010-2011)
CRIC 39 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 10/12/2010
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 57 (2010-2011) (PDF) (page 20)
- 10/12/2010
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de BAYET Hugues, BARZIN Anne
- 22/12/2010
Discussion générale - Voir budget des dépenses doc. 4-II bcd (2010-2011)
CRI 8 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 22/12/2010
Examen du tableau budgétaire et des articles
CRI 8 (2010-2011) (PDF) (page 71)
- 22/12/2010
Vote nominatif
CRI 8 (2010-2011) (PDF) (page 114)
- 22/12/2010
Adoption du projet de décret
CRI 8 (2010-2011) (PDF) (page 115)
- 22/12/2010
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011