Rapport d'activités 2009 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DG02)
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- Dossier n° 364 (2010-2011) 1
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- 01/02/2011
Examen relatif aux compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Echange de vues de DESGAIN Xavier, BORSUS Willy, CREMASCO Veronica
CRIC 85 (2010-2011) (PDF) (page 8)
- 01/03/2011
Echange de vues de BORSUS Willy, HENRY Philippe
CRIC 107 (2010-2011) (PDF) (page 18)
- 16/03/2011
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de DESGAIN Xavier, DODRIMONT Philippe