La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belge
Session : 2010-2011
Année : 2011
Dossier n° 378 (2010-2011) 1
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05/04/2011
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de CREMASCO Veronica, BAYET Hugues, de LAMOTTE Michel