Promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 464 (2002-2003) 1

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• 06/02/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 464 n1 (2002-2003) (PDF)

• 12/02/2003

  Dépôt

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 8)

• 12/02/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 8)

• 03/04/2003

  Amendement visant à supprimer l'article 6 de SAUDOYER Annick, VLAMINCK-MOREAU Monique, PARY-MILLE Florine

  DECRET 464 n2 (2002-2003) (PDF)

• 03/04/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens et du Comité d’avis pour l’égalité entre les hommes et les femmes de SAUDOYER Annick

  DECRET 464 n3 - 465 n3 - 23 n3 (2002-2003) (PDF)

• 29/04/2003

  Examen des articles

  CRI 27 (2002-2003) (PDF) (page 22)

• 29/04/2003

  Discussion générale de VLAMINCK-MOREAU Monique, FONTAINE Philippe

  CRI 27 (2002-2003) (PDF) (page 24)

• 29/04/2003

  Vote nominatif

  CRI 27 (2002-2003) (PDF) (page 26)

• 29/04/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 27 (2002-2003) (PDF) (page 27)

• 29/04/2003

  Décret promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs

  PARCHEMIN 464 (2002-2003) (PDF)