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Promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l’égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

  • Session : 2002-2003
  • Année : 2003
  • Dossier n° 465 (2002-2003) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 06/02/2003
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    DECRET 465 n1 (2002-2003) (PDF)

  • 12/02/2003
    Dépôt

    CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 8)

  • 12/02/2003
    Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 8)

  • 03/04/2003
    Amendement visant à supprimer l'article 7 de BODSON Maurice, VLAMINCK-MOREAU Monique, PARY-MILLE Florine

    DECRET 465 n2 (2002-2003) (PDF)

  • 03/04/2003
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens et du Comité d’avis pour l’égalité entre les hommes et les femmes de SAUDOYER Annick

    DECRET 464 n3 - 465 n3 - 23 n3 (2002-2003) (PDF)

  • 29/04/2003
    Examen des articles

    CRI 27 (2002-2003) (PDF) (page 16)

  • 29/04/2003
    Discussion générale de VLAMINCK-MOREAU Monique, FONTAINE Philippe

    CRI 27 (2002-2003) (PDF) (page 24)

  • 29/04/2003
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

    CRI 27 (2002-2003) (PDF) (page 27)

  • 29/04/2003
    Adoption du projet de décret

    CRI 27 (2002-2003) (PDF) (page 27)

  • 29/04/2003
    Décret promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l’égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

    PARCHEMIN 465 (2002-2003) (PDF)