Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- Dossier n° 520 (2011-2012) 1
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- 03/01/2012
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc, HENRY Philippe, LUTGEN Benoît
- 11/01/2012
Corrigendum
- 11/01/2012
Dépôt
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 10)
- 11/01/2012
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 10)
- 24/01/2012
Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 71 (2011-2012) (PDF) (page 9)
- 24/01/2012
Discussion générale de MOUCHERON Savine, DESGAIN Xavier, DODRIMONT Philippe, SENESAEL Daniel, HENRY Philippe
CRIC 71 (2011-2012) (PDF) (page 10)
- 24/01/2012
Examen et vote de l'article unique Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 71 (2011-2012) (PDF) (page 12)
- 24/01/2012
Confiance au rapporteur
CRIC 71 (2011-2012) (PDF) (page 12)
- 24/01/2012
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de CREMASCO Veronica
- 08/02/2012
Discussion générale de MOUCHERON Savine, HENRY Philippe
CRI 11 (2011-2012) (PDF) (page 65)
- 08/02/2012
Examen de l'article unique
CRI 11 (2011-2012) (PDF) (page 68)
- 08/02/2012
Vote nominatif
CRI 11 (2011-2012) (PDF) (page 83)
- 08/02/2012
Adoption du projet de décret
CRI 11 (2011-2012) (PDF) (page 83)
- 08/02/2012
Texte adopté en séance plénière
- 08/02/2012
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable