Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.
- Session : 1998-1999
- Année : 1998
- Dossier n° 426 (1998-1999) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 04/11/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 08/12/1998
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics de NAMOTTE Jean
- 13/01/1999
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.