- 12/11/2012
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
DECRET 687 n1 (2012-2013) (PDF)
- 21/11/2012
Dépôt
CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 21/11/2012
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 17/12/2012
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 17/12/2012
Examen des articles
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 17/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 17/12/2012
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 9)
- 17/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de SAUDOYER Annick
DECRET 687 n2 (2012-2013) (PDF)
- 16/01/2013
Discussion générale. Mme Saudoyer, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 23)
- 16/01/2013
Examen et adoption des articles
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 24)
- 16/01/2013
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 57)
- 16/01/2013
Adoption du projet de décret
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 57)
- 16/01/2013
Texte adopté en séance plénière
DECRET 687 n3 (2012-2013) (PDF)
- 16/01/2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008
PARCHEMIN 687 (2012-2013) (PDF)