L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 780 (2012-2013) 1
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- 15/04/2013
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de SERVAES Christine, LINARD Bénédicte, MAENE Jean-Claude
- 30/04/2013
Vote nominatif
CRI 14 (2012-2013) (PDF) (page 63)
- 30/04/2013
Adoption du projet de motion
CRI 14 (2012-2013) (PDF) (page 63)
- 30/04/2013
Justification d'abstention de JAMAR Hervé, WESPHAEL Bernard
CRI 14 (2012-2013) (PDF) (page 63)
- 30/04/2013
Texte adopté en séance plénière