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Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • Dossier n° 850 (2012-2013) 1
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