Assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 972 (2013-2014) 1
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- 06/02/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André, DI ANTONIO Carlo
- 14/03/2014
Exposé de M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de DI ANTONIO Carlo
CRIC 110 (2013-2014) (PDF) (page 24)
- 14/03/2014
Discussion générale de LINARD Bénédicte, DI ANTONIO Carlo, MOUYARD Gilles
CRIC 110 (2013-2014) (PDF) (page 26)
- 14/03/2014
Examen et vote de l'article
CRIC 110 (2013-2014) (PDF) (page 27)
- 14/03/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 110 (2013-2014) (PDF) (page 27)
- 14/03/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 110 (2013-2014) (PDF) (page 27)
- 14/03/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine de FASSIAUX-LOOTEN Françoise
- 26/03/2014
Discussion générale. Mme Fassiaux-Looten, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit
CRI 14 (2013-2014) (PDF) (page 134)
- 26/03/2014
Examen de l'article unique
CRI 14 (2013-2014) (PDF) (page 134)
- 26/03/2014
Texte adopté en séance plénière
- 26/03/2014
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable