/

Assentiment à l’Accord de coopération conclu le 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d’octroi de l’aide visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l’enseignement conformément à l’article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement des demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand

  • Session : 2003-2004
  • Année : 2004
  • Dossier n° 720 (2003-2004) 1
11 document(s) trouvé(s).
  • 03/05/2004
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    DECRET 720 n1 (2003-2004) (PDF)

  • 12/05/2004
    Séance publique de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation

    CRAC 62 (2003-2004) (PDF)

  • 12/05/2004
    Exposé de M. Philippe Courard, Ministre de l’Emploi et de la Formation

    CRAC 62 (2003-2004) (PDF) (page 3)

  • 12/05/2004
    Discussion générale de NAMOTTE André, HARDY Pierre, FILLEUL Michel, de LAMOTTE Michel, FONTAINE Philippe

    CRAC 62 (2003-2004) (PDF) (page 4)

  • 12/05/2004
    Examen et vote des articles

    CRAC 62 (2003-2004) (PDF) (page 5)

  • 12/05/2004
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 62 (2003-2004) (PDF) (page 5)

  • 13/05/2004
    Rapport oral de FILLEUL Michel

    CRI 31 (2003-2004) (PDF) (page 18)

  • 13/05/2004
    Examen des articles

    CRI 31 (2003-2004) (PDF) (page 20)

  • 13/05/2004
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

    CRI 31 (2003-2004) (PDF) (page 56)

  • 13/05/2004
    Adoption du projet de décret

    CRI 31 (2003-2004) (PDF) (page 57)

  • 13/05/2004
    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d’octroi de l’aide visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l’enseignement conformément à l’article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement des demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand

    PARCHEMIN 720 (2003-2004) (PDF)