- 03/05/2004
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
DECRET 720 n1 (2003-2004) (PDF)
- 12/05/2004
Séance publique de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation
CRAC 62 (2003-2004) (PDF)
- 12/05/2004
Exposé de M. Philippe Courard, Ministre de l’Emploi et de la Formation
CRAC 62 (2003-2004) (PDF) (page 3)
- 12/05/2004
Discussion générale de NAMOTTE André, HARDY Pierre, FILLEUL Michel, de LAMOTTE Michel, FONTAINE Philippe
CRAC 62 (2003-2004) (PDF) (page 4)
- 12/05/2004
Examen et vote des articles
CRAC 62 (2003-2004) (PDF) (page 5)
- 12/05/2004
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 62 (2003-2004) (PDF) (page 5)
- 13/05/2004
Rapport oral de FILLEUL Michel
CRI 31 (2003-2004) (PDF) (page 18)
- 13/05/2004
Examen des articles
CRI 31 (2003-2004) (PDF) (page 20)
- 13/05/2004
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 31 (2003-2004) (PDF) (page 56)
- 13/05/2004
Adoption du projet de décret
CRI 31 (2003-2004) (PDF) (page 57)
- 13/05/2004
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d’octroi de l’aide visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l’enseignement conformément à l’article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement des demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand
PARCHEMIN 720 (2003-2004) (PDF)