Modification du décret relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate Taille
- Session : 1995-1996
- Année : 1996
- Dossier n° 169 (1995-1996) 1
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- 27/06/1996
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel, LUTGEN Guy
- 12/07/1996
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics de HOFMAN Gustave