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Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995

  • Session : 1995-1996
  • Année : 1995
  • Dossier n° 5 - I a (1995-1996) 1
3 document(s) trouvé(s).
  • 20/11/1995
    Exposé général de COLLIGNON Robert, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    BUDGET 5-Ia (1995-1996) (PDF)

  • 20/11/1995
    Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel, ANSELME Bernard, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy

    BUDGET 5-Ia n1 (1995-1996) (PDF)

  • 27/11/1995
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des relations extérieures de BARBEAUX Michel

    BUDGET 5-Ia n2 (1995-1996) (PDF)