Démocratisation des services de télé-vigilance

• Session : se2014
• Année : 2014
• Dossier n° 11 (se2014) 1

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• 16/07/2014

  Proposition de décret de CORNET Véronique, JEHOLET Pierre-Yves, BORSUS Willy

  DECRET 11 n1 (se2014) (PDF)

• 24/09/2014

  Proposition de décret relevée de caducité (a été envoyée en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé le 06/04/2011)

  CRI 1 (2014-2015) (PDF) (page 8)

• 20/09/2017

  Proposition de décret transférée en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

  CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 6)
  Enregistrements (MP3/MP4)