La position de la Wallonie face aux taux d’O.G.M. accidentels dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• Dossier n° 52 (2004-2005) 1

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• 06/10/2004

  Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme de de LAMOTTE Michel, JANSSENS Charles

  MOTION 52 n1 (2004-2005) (PDF)

• 27/10/2004

  Vote nominatif

  CRI 7 (2004-2005) (PDF) (page 47)

• 27/10/2004

  Adoption du projet de motion

  CRI 7 (2004-2005) (PDF) (page 47)

• 27/10/2004

  Justification d’abstention de FONTAINE Philippe, WESPHAEL Bernard

  CRI 7 (2004-2005) (PDF) (page 47)