Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand »
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- Dossier n° 78 (2014-2015) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 08/12/2014
Projet de décret de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime
- 06/01/2015
Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse
CRIC 61 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 06/01/2015
Exposé de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de PREVOT Maxime
CRIC 61 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 06/01/2015
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, PREVOT Maxime
CRIC 61 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 06/01/2015
Les articles 1 à 8 sont adoptés à l'unanimité des membres
CRIC 61 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 06/01/2015
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 61 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 06/01/2015
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 61 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 06/01/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de VIENNE Christiane
- 21/01/2015
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, DREZE Benoit
CRI 10 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 21/01/2015
Discussion générale (suite) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de PREVOT Maxime
CRI 10 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 21/01/2015
Les articles 1 à 8 sont adoptés
CRI 10 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 21/01/2015
Vote nominatif
CRI 10 (2014-2015) (PDF) (page 48)
- 21/01/2015
Adoption du projet de décret
CRI 10 (2014-2015) (PDF) (page 48)
- 21/01/2015
Texte adopté en séance plénière
- 21/01/2015
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand »