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Mise sur pied d’une commission spéciale parlementaire sur l’organisation, le fonctionnement et le financement en Wallonie des cultes reconnus et de la laïcité organisée

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2004
  • Dossier n° 58 (2004-2005) 1
3 document(s) trouvé(s).
  • 27/10/2004
    Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard

    RES 58 n1 (2004-2005) (PDF)

  • 09/11/2004
    Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    CRI 8 (2004-2005) (PDF) (page 7)

  • 22/03/2005
    Détermination de la méthodologie de travail pour l’examen de trois propositions de BERTOUILLE Chantal, WESPHAEL Bernard, BROTCORNE Christian, CRUCKE Jean-Luc, BAYENET Maurice, de LAMOTTE Michel

    CRAC 16 (2004-2005) (PDF) (page 17)