Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 159 (2014-2015) 1
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- 24/03/2015
Proposition de décret de GERADON Déborah, DERMAGNE Pierre-Yves, TROTTA Graziana, IMANE Hicham
- 25/03/2015
Dépôt
CRI 14 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 25/03/2015
Prise en considération
CRI 14 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 25/03/2015
Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme
CRI 14 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 25/09/2017
Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur de GERADON Déborah
- 25/09/2017
Exposé de Mme Géradon, coauteure de la proposition de décret de GERADON Déborah
- 25/09/2017
Discussion générale de DESQUESNES François, GALANT Jacqueline, GERADON Déborah, MORREALE Christie, PREVOT Patrick
- 25/09/2017
Discussion générale : réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques de COLLIN René, GERADON Déborah, RYCKMANS Hélène, DESQUESNES François, GALANT Jacqueline, MORREALE Christie, MOUYARD Gilles
- 25/09/2017
Organisation des travaux de WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri, GERADON Déborah, MORREALE Christie
- 25/09/2017
Organisation des travaux (suite) de MOUYARD Gilles, WAHL Jean-Paul, DERMAGNE Pierre-Yves, GERADON Déborah, FOURNY Dimitri
- 25/09/2017
Organisation des travaux (suite et fin) de WAHL Jean-Paul, GERADON Déborah, MOUYARD Gilles, MORREALE Christie, FOURNY Dimitri, DERMAGNE Pierre-Yves, POULIN Christine
- 25/09/2017
Vote de procédure sur la motion visant à ajourner le débat sur base de l'article 89,7°. Le débat est ajourné
- 25/09/2017
Vote sur la demande d'auditions. La demande d'auditions est adoptée
- 25/02/2019
Réunion conjointe de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine. Organisation des travaux
- 25/02/2019
Audition à huis clos de MM. Hault et Moyson, cofondateur de la société Level IT et consultant et expert logistique de la société Level IT
- 25/02/2019
Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale de PREVOT Patrick, DESQUESNES François, CULOT Fabian, DI ANTONIO Carlo, RYCKMANS Hélène, MOINNET Isabelle