Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 178 (2014-2015) 1
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- 21/04/2015
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de STOFFELS Edmund, FOURNY Dimitri
- 07/05/2015
Vote nominatif
CRI 17 (2014-2015) (PDF) (page 44)
- 07/05/2015
Adoption du projet de motion
CRI 17 (2014-2015) (PDF) (page 44)
- 07/05/2015
Texte adopté en séance plénière