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Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • Dossier n° 176 (2014-2015) 1
15 document(s) trouvé(s).
  • 03/04/2015
    Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015 de DREZE Benoit

    CRIC 114 (2014-2015) (PDF) (page 1)

  • 03/04/2015
    Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur

    CRIC 114 (2014-2015) (PDF) (page 1)

  • 03/04/2015
    Exposé de M. Lacroix, Ministre du Buget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe

    CRIC 114 (2014-2015) (PDF) (page 1)

  • 03/04/2015
    Echange de vues de JEHOLET Pierre-Yves, LACROIX Christophe, FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc, COLLIGNON Christophe

    CRIC 114 (2014-2015) (PDF) (page 3)

  • 03/04/2015
    Echange de vues (suite) de HAZEE Stéphane, GILLOT Frédéric, JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, DUPONT Jean-Marc, POULIN Christine, LACROIX Christophe

    CRIC 114 (2014-2015) (PDF) (page 11)

  • 03/04/2015
    Echange de vues (suite et fin) de JEHOLET Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, GILLOT Frédéric, CRUCKE Jean-Luc, LACROIX Christophe

    CRIC 114 (2014-2015) (PDF) (page 24)

  • 20/04/2015
    Organisation des auditions du jour de DREZE Benoit, CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves, HENQUET Laurent

    CRIC 117 (2014-2015) (PDF) (page 1)

  • 20/04/2015
    Audition de Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

    CRIC 117 (2014-2015) (PDF) (page 3)

  • 20/04/2015
    Organisation de la suite des auditions de DREZE Benoit, COLLIGNON Christophe, ONKELINX Alain

    CRIC 117 (2014-2015) (PDF) (page 7)

  • 20/04/2015
    Auditions de Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral, de Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances, de M. Donnay, Commissaire au Plan et de Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon

    CRIC 117 (2014-2015) (PDF) (page 8)

  • 20/04/2015
    Echange de vues de JEHOLET Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, BOUCHEZ Georges-Louis, HAZEE Stéphane, LACROIX Christophe, DUPONT Jean-Marc

    CRIC 117 (2014-2015) (PDF) (page 13)

  • 20/04/2015
    Echange de vues : suite de JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, COLLIGNON Christophe, LACROIX Christophe

    CRIC 117 (2014-2015) (PDF) (page 22)

  • 20/04/2015
    Echange de vues (suite et fin) de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, BOUCHEZ Georges-Louis, CRUCKE Jean-Luc

    CRIC 117 (2014-2015) (PDF) (page 28)

  • 20/04/2015
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 117 (2014-2015) (PDF) (page 34)

  • 20/04/2015
    Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de LEFEBVRE Bruno

    RAPPORT 176 n1 (2014-2015) (PDF)