Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 207 (2014-2015) 1
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- 19/05/2015
Proposition de décret de CRUCKE Jean-Luc, CORNET Véronique, BOUCHEZ Georges-Louis, DEFRANG-FIRKET Virginie, DODRIMONT Philippe, JEHOLET Pierre-Yves
- 20/05/2015
Dépôt
CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 20/05/2015
Prise en considération
CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 20/05/2015
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 18/10/2016
Désignation de M. Dermagne en qualité de rapporteur de ARENS Josy
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 54)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Exposé de M. Crucke, coauteur de la proposition de décret de CRUCKE Jean-Luc
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 54)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 54)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Examen de l'article unique
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Rejet de la proposition de décret en commission
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Confiance accordée au Président et au rapporteur
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie de DERMAGNE Pierre-Yves
- 09/11/2016
Discussion générale
- 09/11/2016
Organisation des travaux (Suite) - Ordre des travaux de HAZEE Stéphane
- 09/11/2016
Discussion générale (Suite) de CRUCKE Jean-Luc, COLLIGNON Christophe, DUPONT Jean-Marc, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri
- 09/11/2016
Rejet de la proposition de décret