Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 208 (2014-2015) 1
31 document(s) trouvé(s).
- 19/05/2015
Proposition de décret de FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
- 20/05/2015
Dépôt
CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 20/05/2015
Prise en considération
CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 20/05/2015
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports
CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 01/06/2015
Désignation de M. Dodrimont comme rapporteur
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 37)
- 01/06/2015
Exposé de M. Fourny, coauteur de la proposition de décret de FOURNY Dimitri
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 37)
- 01/06/2015
Organisation des travaux de la commission suite au dépôt d'amendements de STOFFELS Edmund, DODRIMONT Philippe
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 38)
- 01/06/2015
Amendement visant à modifier l'intitulé de la proposition de décret de FOURNY Dimitri, DERMAGNE Pierre-Yves
- 01/06/2015
Amendement à l'article 1 de FOURNY Dimitri, DERMAGNE Pierre-Yves
- 01/06/2015
Discussion générale de DODRIMONT Philippe
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 38)
- 01/06/2015
Intégration des questions orales n° 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 de l'ordre du jour à la discussion générale de la proposition de décret
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 41)
- 01/06/2015
Discussion générale (suite) : question orale de M. Stoffels sur "le report de l'entrée en vigueur du CoDT" + question orale de M. Henry sur "le calendrier de la réforme du CoDT" + question orale de M. Dermagne sur "le programme informatique workflow" et question orale de M. Fourny sur "les problèmes du système informatique workflow au sein de la DGO4" à M. le Ministre Di Antonio de STOFFELS Edmund, HENRY Philippe, DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 42)
- 01/06/2015
Réponse de M. le Ministre Di Antonio aux différentes questions orales de DI ANTONIO Carlo
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 45)
- 01/06/2015
Répliques de DODRIMONT Philippe, DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, DI ANTONIO Carlo
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 47)
- 01/06/2015
Organisation de l'audition de l'expert informatique qui est chargé par le Gouvernement de mettre sur pied le workflow pour septembre, début octobre de STOFFELS Edmund, DODRIMONT Philippe, DI ANTONIO Carlo
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 49)
- 01/06/2015
Discussion générale (suite) : répliques (suite) de STOFFELS Edmund, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo, DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 50)
- 01/06/2015
Adoption de l'amendement (Doc. 208 (2014-2015) N° 2) déposé par MM. Fourny et Dermagne
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)
- 01/06/2015
Adoption de l'amendement à l'article 1er (Doc. 208 (2014-2015) N° 3) déposé par MM. Fourny et Dermagne
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)
- 01/06/2015
Adoption de l'article 1er tel qu'amendé et de l'article 2
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)
- 01/06/2015
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret telle qu'amendée
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)
- 01/06/2015
Adoption de la proposition de décret telle qu'amendée, par la commission
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)
- 01/06/2015
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)
- 01/06/2015
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de DODRIMONT Philippe
- 17/06/2015
Discussion générale de DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri, DERMAGNE Pierre-Yves, HENRY Philippe
CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 26)
- 17/06/2015
Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Di Antonio de DI ANTONIO Carlo
CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 31)
- 17/06/2015
Discussion générale (suite et fin) : répliques de FOURNY Dimitri, DODRIMONT Philippe, HENRY Philippe
CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 32)
- 17/06/2015
Adoption du nouvel intitulé de la proposition de décret et des articles 1 et 2
CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 33)
- 17/06/2015
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 36)
- 17/06/2015
Adoption de la proposition de décret
CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 36)
- 17/06/2015
Texte adopté en séance plénière de FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
- 17/06/2015
Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité de FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe