Le recouvrement en matière de redevance télévision

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• Dossier n° 295 (2015-2016) 1

2 document(s) trouvé(s).

• 28/09/2015

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de JEHOLET Pierre-Yves, HENQUET Laurent

  MOTION 295 n1 (2015-2016) (PDF)

• 14/10/2015

  Motion caduque

  CRI 3 (2015-2016) (PDF) (page 69)