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Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • Dossier n° 302 (2015-2016) 1
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